Déposée le 3 septembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) RAGT SEMENCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « ing » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-41 du 10 octobre 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) RAGT SEMENCES domicilié(e) Site de Bourran, rue Emile Singla - 12000 - RODEZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 899 756 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE – Schmit Chretien, Mme ESCHARD Marie domicilié(e) 6 IMPASSE Michel LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France.
La marque ing a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3596472.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RAGT SEMENCES, SAS - Site de Bourran, rue Emile Singla - 12000 - RODEZ - France - SIREN 431899756
IPSIDE – Schmit Chretien, Mme ESCHARD Marie - 6 IMPASSE Michel LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-06
Publication - Publication le 10 oct. 2008 au BOPI 2008-41
Inscription le 19 juillet 2010 - Transmission totale de propriété n°527708 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-19
Renouvellement sans limitation le 4 juin 2018 n°2683258 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-06-04
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; engrais pour les terres ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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